Lexique

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A

Accident sans collision

Sont notamment couverts les dommages occasionnés par les projectiles, les objets qui tombent ou qui volent, l'incendie, le vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, la grêle, la crue des eaux, les actes malveillants, les émeutes ou les mouvements populaires. En outre, la garantie de cette section est étendue aux dommages occasionnés par la collision avec les personnes ou les animaux.

Améliorations locatives

Les améliorations ou transformations effectuées à vos frais à des immeubles occupés par vous, pourvu qu'elles ne fassent pas l'objet d'une autre assurance, et que vous ne soyez pas propriétaire des immeubles en question; sont réputées avoir été faites à vos frais les améliorations locatives dont vous acquérez la jouissance en vertu d'une entente avec un locataire antérieur.

Assurance collective

Programme d'assurance où plusieurs personnes (travaillant pour le même employeur ou oeuvrant au sein d'un organisme commun) sont regroupées au sein d'un même contrat pour répartir les frais d'assurance. On y retrouve généralement des protections d'assurance vie, salaire, frais médicaux et autres.

Assurance invalidité

Police ou plan d'assurance offrant un remplacement de vos revenus lors d'une invalidité suite à un accident ou une maladie.

Assurance vie

Programme d'assurance où un assureur s'engage, à votre décès, à payer au bénéficiaire désigné par vous, un montant d'argent spécifié.

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B

Biens (entreprises)

Les définitions peuvent différer selon les assureurs.

• Marchandises :

Les marchandises de toute nature habituellement rattachées aux activités professionnelles de l'assuré, le conditionnement, les fournitures et matériaux de publicité, ainsi que les biens de même nature appartenant à autrui que l'assuré est tenu de faire assurer ou dont il peut être tenu responsable.

• Matériel :

Le contenu de toute nature des bâtiments habituellement rattaché aux activités professionnelles de l'assuré, à l'exception des marchandises définies ci-dessus, notamment le mobilier, les agencements, l'équipement, la machinerie, l'outillage, les ustensiles, les accessoires et garnitures, ainsi que les biens de même nature appartenant à autrui que l'assuré est tenu de faire assurer ou dont il peut être tenu responsable.

Biens appartenant à autrui

Biens de toute nature habituellement rattachables aux activités professionnelles de l'assuré, appartenant à autrui, que l'assuré est tenu de faire assurer ou dont il peut être tenu responsable.

Biens en installation

Tout bien destiné à être installé.

Biens en transit

Biens désignés au cours du voyage, mais uniquement pendant qu'ils sont sous la garde de l'assuré ou sous celle d'autres transporteurs à l'occasion de correspondances, y compris pendant qu'elles se trouvent à bord de bacs, traversiers ou transbordeurs ou dans des gares ou sur des quais en cours de route.

Biens en transport

Biens licites décrits aux conditions particulières appartenant à l'assuré ou à autrui, dont l'assuré a la responsabilité, dès l'instant où les biens quittent l'endroit d'origine de leur chargement et durant tout le parcours jusqu'à ce qu'ils soient livrés au lieu de leur destination.

Biens personnels

Ce sont tous les biens dont vous avez la propriété ou l'usage et qui se trouvent habituellement dans une habitation. Sont aussi couverts sous la garantie Biens meubles, les biens appartenant à des étudiants (couverts par le contrat) résidant temporairement hors de l'habitation principale. Certains biens, notamment les fauteuils roulants à moteur, les bateaux, les remorques d'équipement et le matériel de jardin font aussi partie de la garantie Biens meubles.

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C             

Coassurances

En assurance collective, en général, les assureurs ne remboursent qu'une partie des frais couverts (70%, 80%, etc.). La coassurance, est la partie des frais qui est assumée par l'assuré.

Collision

Par collision on entend notamment la collision avec le sol et celle se produisant entre deux véhicules attelés l'un à l'autre.
Par versement on entend le renversement partiel ou complet du véhicule.

Conjoint (collective)

La définition de conjoint est très importante en assurance collective. Le délai à respecter avant qu'un conjoint de fait ne soit considéré au niveau de l'assurance collective peut varier d'un assureur à l'autre. Il est important de se référer au contrat.

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D

Délai de carence

Période d'attente avant que l'assureur ne commence à payer les prestations en assurance invalidité. Permet de réduire les coûts d'assurance.

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E

Enfants à charge (collective)

Les enfants dont vous avez la responsabilité. Généralement, tout enfant de moins de 21 ans, ou 25 ans s'il est étudiant à temps plein dans une institution reconnue.

Erreurs et omissions

Une police d'assurance en responsabilité professionnelle couvre les erreurs, omissions et actes de négligence pouvant surgir des fonctions normales et habituelles.

Expérience/dossier de conduite

Le nombre d'années en tant que conducteur et/ou propriétaire d'un véhicule.
Votre dossier de conduite tient compte des réclamations et des infractions (au code de la route ou criminelles).

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F

Frais supplémentaires

Excédent, s'il y a lieu, du coût total engagé durant la remise en état en vue de poursuivre les activités professionnelles de l'assuré, au-delà de ce qu'il en aurait normalement coûté durant la même période, en l'absence de sinistre; ces frais comprennent l'utilisation d'autres biens ou moyens ou autres frais d'urgence analogues. La responsabilité de l'assureur ne saurait en aucun cas couvrir la perte de revenu, ni les frais supplémentaires au-delà de ce qui est nécessaire à la poursuite des activités professionnelles de l'assuré, ni les coûts de réparation ou de remplacement des biens décrits qui ont été endommagés ou détruits par un sinistre couvert, sauf les coûts en excédent du coût normal desdits remplacements ou réparations nécessairement engagés, en vue de réduire le montant total des frais supplémentaires.

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G - H - I

Immeuble en copropriété

La copropriété divise, son nom l'indique, permet de scinder un immeuble en fractions. Chaque fraction appartient à une ou plusieurs personnes. Chaque propriétaire d'une fraction a la propriété exclusive d'une partie privative de l'immeuble en plus de détenir un droit de propriété indivis, donc une quote-part correspondant à la valeur relative de sa fraction, dans les parties communes de l'immeuble, lesquelles sont la propriété de tous les copropriétaires. En outre, la déclaration de copropriété peut faire en sorte d'affecter certaines parties communes à l'usage exclusif d'un copropriétaire (ex: un balcon privé attenant à une partie privative pourrait être une partie commune à usage restreint).

Insuffisance d'assurance

En cas d'insuffisance d'assurance de la collectivité des copropriétaires ou de l'absence de telles assurances.

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J - K - L

Légale des entreposeurs

Couvre la responsabilité légale d'un exploitant d'entrepôt si les marchandises entreposées sont perdues ou endommagées.

Liste des médicaments admissibles

Liste qui est utilisée par le gouvernement et les assureurs pour déterminer si un médicament sera remboursé ou non.

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M

Maladies graves

Les assureurs entendent par maladies graves, un état de santé résultant d'une affection listée plus bas et qui peut réduire considérablement l'espérance de vie d'une personne.
La définition des maladies et les conditions de contrat varient d'un assureur à l'autre.

• Accident cérébral vasculaire 
• Brûlures graves 
• Cancer 
• Cécité 
• Chirurgie coronarienne 
• Chirurgie de l'aorte 
• Coma 
• Crise cardiaque 
• Infection au VIH en milieu de travail 
• Insuffisance d'un organe vital 
• Insuffisance rénale 
• Maladie d'Alzheimer 
• Maladie de Parkinson 
• Paralysie 
• Perte d'autonomie 
• Perte de membre 
• Remplacement d'une valve 
• Sclérose en plaques 
• Surdité 
• Transplantation d'un organe vital 
• Tumeur cérébrale bénigne

Mutilation accidentelle

Perte d'un membre ou perte de motricité d'un membre suite à un accident.

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N - O - P

Parties immobilières

L'assureur couvre, à concurrence du montant stipulé aux conditions particulières, les parties immobilières et exclusives de votre habitation, à l'exclusion des améliorations faites ou payées par vous, mais uniquement en cas d'insuffisance des assurances de la collectivité des copropriétaires ou en l'absence de telles assurances.

Perte de vos revenus

Lors d'une invalidité suite à un accident ou une maladie où vous êtes dans l'impossibilité de travailler, votre employeur cesse de vous rémunérer.

Preuve d'assurabilité

Démonstration de bonne santé exigée par un assureur. Peut prendre la forme d'un questionnaire appuyé par votre dossier médical, ou d'un examen médical en bonne et due forme.

Profil du conducteur

Tient compte de l'âge, sexe, profession, expérience de conduite, réclamations, lieu et utilisation du véhicule.

Propriétaire du véhicule

Le propriétaire du véhicule est:

• celui à qui la voiture est immatriculée
• celui qui est titulaire de la police d'assurance automobile

Protection d'insuffisance d'assurance

En cas d'insuffisance d'assurance de la collectivité des copropriétaires ou de l'absence d'une telle assurance.

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Q - R

Réclamation

Dommages subis à votre véhicule ou dommages subis à une tierce partie que vous soyez responsable ou non ou dommages suite à un feu, vol, vandalisme, pare-brise, etc...

REER immobilisé

Somme d'argent provenant d'un régime de retraite d'un emploi que vous avez quitté. Les sommes ne seront accessibles qu'à votre retraite. Chaque régime de REER immobilisé comporte des particularités différentes.

Régime privé

Plan d'assurance proposé et géré par un assureur privé.

Régime public

Plan d'assurance proposé et géré par un palier de gouvernement.

Régimes à cotisations déterminées

Régime de retraite où les montants à être prélevés lors de la période de travail sont connus, mais dont les montants versés lors de la retraite seront en fonction des rendements (intérêts) obtenus et ne sont pas garantis.

Règle proportionnelle

Un contrat d’assurance peut contenir des clauses de règle proportionnelle à pourcentages différents soit : 50%, 80%, 90% et 100%. Cette règle oblige à maintenir un montant d’assurance égal ou supérieur au pourcentage du coût de remplacement. Quel que soit le pourcentage utilisé, il n’existe qu’une méthode d’application et elle tient dans l’équation suivante :  

Montant d'assurance en vigueur divisé par le Montant d'assurance requis

x Sinistre=

Indemnité accordée

En cas de perte, les conditions de cette clause doivent être respectées pour l’obtention d’un règlement adéquat.
La règle proportionnelle s’applique séparément à chaque article en regard duquel il est stipulé un pourcentage à cet effet aux conditions particulières de la police.

Répartition pour les parties communes

Cette garantie constitue un volet important de l'assurance de condominium, car elle vous permet de partager avec les autres copropriétaires la responsabilité relative aux zones communes du bâtiment. L'assureur assumera, jusqu'à concurrence d'un plafond établi d'avance, votre part de toute répartition spéciale admissible en vertu des règles du syndicat des copropriétaires.

Responsabilité civile complémentaire

Cette protection vous offre une couverture excédentaire et complémentaire en responsabilité civile de vos contrats d'assurance de base.
Excédentaire : 1 000 000 $ à 5 000 000 $ de couverture additionnelle en responsabilité civile.
Complémentaire : couvre certaines exclusions en responsabilité civile de votre contrat de base, notamment :

• les préjudices personnels
• les dommages à des biens loués ou confiés
• la responsabilité relative aux activités de l'assuré agissant à titre de dirigeant ou administrateur bénévole d'organisme à but non lucratif et non politique
• les dommages causés par l'assuré qui aurait utilisé une force raisonnable pour protéger des personnes ou des biens

Responsabilité civile des entreprises

L'assureur garantit les conséquences pécuniaires (y compris les intérêts avant jugement) de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l'assuré en raison de dommages personnels, de dommages matériels ou de privation de jouissance de biens corporels. Pour être couverts, les dommages susdits doivent survenir pendant que le contrat est en vigueur et résulter d'un sinistre s'étant produit dans les limites territoriales de la garantie.

Responsabilité civile de la vie privée

L'assureur couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant vous incomber en raison de dommages corporels ou matériels causés involontairement à autrui partout dans le monde du fait de toute activité de votre vie privée.

Revenus locatifs

L’assureur couvre, à concurrence du montant stipulé aux conditions particulières, la perte de la valeur locative supportée par vous si toute partie du bâtiment d’habitation ou de ses dépendances donnée ou offerte en location est rendue inutilisable à cause d’un sinistre couvert ou de réparations nécessitées par un sinistre couvert, pendant le temps nécessaire aux réparations.

Réversible au conjoint

Il s'agit d'une option qui permet que la rente continue d'être versée au conjoint, lorsque ce dernier décède.

Risques spécifiés

Risques spécifiés, à savoir l'incendie, la foudre, le vol ou les tentatives de vol, les explosions, les tremblements de terre, les tempêtes de vent, la grêle, la crue des eaux, les émeutes, les mouvements populaires, l'atterrissage forcé ou la chute de tout ou en partie d'appareils de navigation aérienne et l'échouement, la submersion, l'incendie, le déraillement ou la collision de tout véhicule terrestre ou bateau servant à transporter le véhicule assuré.

S

Sinistre

Évènement soudain et accidentel causant des dommages.

T

Tous risques

Sont couverts tous les risques, sauf les exclusions :

• les dommages occasionnés aux pneus, ou par une panne, un bris mécanique, la rouille, la corrosion, l'usure normale, le gel ou par les explosions dans les chambres de combustion, sauf en cas de coïncidence avec d'autres dommages couverts par la même garantie ou en cas d'incendie, de vol ou actes malveillants couverts par la même garantie;
• l'appropriation illicite, le détournement, le vol ou le recel du véhicule ayant pour auteur une personne en possession légitime de ce dernier en vertu d'une hypothèque, d'une vente conditionnelle, d'un bail ou de toute autre convention écrite similaire;
• l'aliénation volontaire des titres de propriété, avec ou sans abus de confiance, fraude ou déclaration mensongère;
• le contenu des remorques;
• les rubans ou accessoires de magnétophone ou disques compacts, à moins qu'ils ne soient en place dans un appareil;
• les dommages occasionnés dans quelque mesure que ce soit par les bombardements, l'invasion, la guerre civile, l'insurrection, la rébellion, la révolution, la force militaire, l'usurpation de pouvoir ou par les activités des forces armées engagées dans des hostilités, qu'il y ait ou non déclaration de guerre.

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U- V- W

Vingtaine de maladies redoutées

Voici la liste usuelle des maladies redoutées, communément appelées maladies graves :

• Accident cérébral vasculaire
• Brûlures graves
• Cancer
• Cécité
• Chirurgie coronarienne
• Chirurgie de l'aorte
• Coma
• Crise cardiaque
• Infection au VIH en milieu de travail
• Insuffisance d'un organe vital
• Insuffisance rénale
• Maladie d'Alzheimer
• Maladie de Parkinson
• Maladie du moto neurone
• Paralysie
• Perte d'autonomie
• Perte de membre
• Remplacement d'une valve
• Sclérose en plaques
• Surdité
• Transplantation d'un organe vital
• Tumeur cérébrale bénigne

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X - Y - Z